C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 1 Disposition versions

2014-04-17

1. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par tout procédé électronique à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2014-03-21, a. 1.